CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

URBAN SPORTS CULTURES

1. IDENTIFICATION DE L’ASSOCIATION

L’association URBAN SPORTS CULTURES, régie par la loi 1901, a son siège social situé à : 
Tremplin Sport Formation – 180 boulevard de Charavines – 38500 Voiron – France. 

Elle organise des stages sportifs, notamment des stages de basket destinés à un public mineur, encadrés par des professionnels qualifiés. 

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités d’inscription et de participation aux stages de basket organisés par l’association. 

Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. 

3. PUBLIC CONCERNÉ

Les stages sont destinés à des mineurs, inscrits par leur représentant légal. 
Le responsable légal s’engage à fournir des informations exactes concernant l’enfant. 

4. MODALITÉS D’INSCRIPTION

L’inscription est effective : 

  • Après réception du dossier complet 

  • Et du paiement d’un acompte ou du règlement total 

L’association se réserve le droit de refuser une inscription incomplète. 

5. PRIX

Les prix des stages sont indiqués en euros (€) et comprennent : 

  • L’encadrement sportif 

  • Les activités prévues 

  • L’hébergement et la restauration (selon formule choisie) 

Les frais non inclus sont précisés lors de l’inscription. 

6. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement peut être effectué par : 

  • Virement bancaire 

  • Chèque 

  • Chèques vacances ANCV 

Un acompte est demandé à l’inscription. 

Le solde doit être réglé au plus tard 10 jours avant le début du stage. 

⚠️ En cas de non-paiement complet, l’accès au stage pourra être refusé. 

7. ANNULATION – DÉSISTEMENT – REMBOURSEMENT

➤ Délai de rétractation

Conformément à la loi, un délai de 14 jours est accordé après l’inscription. 

➤ Conditions d’annulation

  • Plus de 30 jours avant le stage : remboursement avec retenue de frais administratifs 

  • Entre 30 et 15 jours : retenue partielle (acompte en partie conservé) 

  • Moins de 15 jours : aucun remboursement 

➤ Cas particuliers

Un remboursement peut être accordé (partiel) en cas de : 

  • Maladie ou blessure grave (certificat médical obligatoire) 

  • Annulation du stage par l’association 

  • Décision administrative ou gouvernementale 

Tout stage commencé reste dû. 

8. RESPONSABILITÉ

L’association est couverte par une assurance responsabilité civile. 

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas : 

  • De force majeure 

  • De faute du participant 

  • Ou de faits imprévisibles extérieurs 

Le représentant légal reste responsable des dommages causés par le mineur. 

9. DISCIPLINE

Le participant doit respecter : 

  • le règlement intérieur 

  • les consignes des encadrants 

Tout comportement inapproprié peut entraîner une exclusion sans remboursement. 

10. DROIT À L’IMAGE

Le représentant légal autorise l’association à utiliser l’image du participant (photo/vidéo) à des fins de communication (site, réseaux sociaux, supports promotionnels). 

Cette autorisation peut être retirée sur demande écrite. 

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’organisation des stages. 

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données. 

12. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’association (mail ou courrier). 

13. LITIGES – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. 
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.